Statuts Bio-Neuchâtel

Association Bio-Neuchâtel

Statuts

I. Dénomination, lieu, but.

Art. 1

Il existe sous le nom de "Association Bio-Neuchâtel" une association régie par les présents statuts et par les art. 60 et ss du CCS.
La durée de l'Association n'est pas limitée. Son siège est fixé au domicile du président.

Art. 2

Le but de l'Association est le développement de l'agriculture biologique dans le canton de Neuchâtel.
L'agriculture biologique est définie dans le cahier des charges de l'Association Suisse des Organisations de l'Agriculture Biologique (ASOAB).

Art.3

Pour atteindre ces buts, l'Association peut se consacrer aux activités suivantes:

a)  Défense professionnelle:
L'Association défend les intérêts des producteurs biologiques auprès de l'administration, des organisations de paysans, des distributeurs, de l'ASOAB, etc...
b)  Formation et formation continue:
L'Association développe la vulgarisation, la formation continue et elle favorise l'échange de la communication entre les producteurs biologiques.
c)  Relations publiques:
L'Association donnera aux consommatrices et consommateurs des informations concernant l'agriculture biologique.
d)  Commercialisation:
L'Association encourage la commercialisation des produits biologiques par

-   le développement des contacts entre producteurs et consommateurs
-   la défense des prix corrects des produits biologiques
-   etc...

II. Membres

Art. 4
Peuvent être membres de l'Association :

a)   les exploitations biologiques reconnues par l'ASOAB dans le canton de Neuchâtel. Chaque exploitation a droit à une voix.
b)   toute personne physique ou morale intéressée à l'agriculture biologique.
Les voix des membres non producteurs ne peuvent pas dépasser le 50% de l'ensemble des membres.

L'admission des membres est  du ressort du comité.

Art.5
Tout membre peut présenter sa démission par lettre adressée au comité.

Peut être exclus comme membre de l'Association celui :
-   qui a une exploitation n'étant pas reconnue par ASOAB lors du contrôle annuel (au titre de membre producteur).
-   qui n'a pas payé ses cotisations
-   qui aura porté préjudice à l'Association.

III. Organisation

Art. 6
Les organes de l'Association sont :

A)   l'assemblée générale
B)   le comité
C)   l'organe de contrôle de gestion
D)   les commissions de travail

A) L'assemblée générale (AG)

Art.7
L'AG est l'organe suprême de l'Association.
Elle prend les décisions concernant les sujets suivants (qui ne sont pas du domaine des autres organes de l'Association) :

a)   ratification et modification des statuts
b)   nomination et destitution du comité, du président et de l'organe de contrôle de gestion
c)   approbation du rapport d'activité et du programme d'activité du prochain exercice
d)   approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget
e)   décharge du comité
f)    fixation du montant des cotisations
g)   adhésion à une autre association

Art . 8
L'AG se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire, mais au moins une fois par an, dans un délai de trois mois suivant la fin de l'exercice.

Art. 9
L'AG doit être convoquée par écrit au minimum trois semaines avant la date fixée. La convocation doit préciser les points à l'ordre du jour et en cas de modification des statuts, elle doit préciser celles-ci.

Art. 10
Une AG extraordinaire peut être demandée par le comité ou par un cinquième des membres de l'Association. L'AG doit être convoquée par écrit au minimum deux semaines avant la date fixée.

Art. 11
Les décisions de l'AG requièrent la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix dans les affaires courantes, le président tranchera.
En cas d'égalité des voix dans les élections, la décision est prise par tirage au sort.

B) Le comité

Art. 12
Le comité est composé au maximum de neuf personnes et nommé pour une période de quatre ans.
Le comité se constitue lui-même sauf le président qui est élu par l'AG

Art. 13
Le comité représente l'Association et la dirige avec compétence.
Le comité est chargé de :

a)   préparer et convoquer les assemblées générales et exécuter ses décisions
b)   nommer les commissions de travail
c)   proposer le programme d'activité

Art. 14
La validité des pièces écrites est garantie par la signature collective à deux, soit du président et d'un membre du comité.
La validité des pièces comptables est garantie par la signature du caissier.

C) Organe de contrôle de gestion

Art. 15
L'AG nomme deux membres et un remplaçant pour constituer l'organe de gestion. La durée de fonction maximale est de huit ans. Les réviseurs des comptes surveillent la comptabilité du comité et des commissions de travail.

D) Commissions de travail

Art. 16
Le comité peut nommer des commissions de travail.

IV. Finances

Art.17
L'année de l'exercice de l'Association est conforme à l'année civile.

Art.18
Les recettes de l'Association sont les suivantes:

a) cotisations des membres
b) dons, legs et autre contributions
c) rémunération pour prestations diverses

Art. 19
Les membres ne sont pas responsables à titre individuel des dettes et autres engagements de l'Association.

Art. 20
Le Comité peut décider les dépenses non budgétisées:

-   pour des dépenses uniques jusqu'à concurrence de Fr.1'000.-/ an
-   pour des contributions périodiques, jusqu'à concurrence de Fr.  500.- par année
-   en tous les cas couvertes par les actifs financiers de l'Association.

Art 21
Le montant des cotisations annuelles s'élève à Fr 50.- pour les membres producteurs, grossistes et détaillants et de Fr 20.- pour les membres consommateurs

V. Révision des statuts, dissolution

Art. 22
La révision des statuts est valable avec la majorité des deux tiers des voix de l'AG.

Art. 23
La dissolution de l'Association peut être:

-    agendée seulement par l'AG
-    traitée durant sa prochaine réunion
-    demandée avec la majorité absolue

Art. 24
Après paiement des dettes, les actifs nets éventuels de l'Association seront affectés à un but similaire à celui de l'Association par décision de l'AG.

Art. 25
Ces statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive le 28 mars 1994 aux Vieux-Prés.
L'article 21 à été modifié le 4 février 95 par l'AG à Montézillon.