Association Bio-Neuchâtel - Statuts

Association Bio-Neuchâtel
Statuts

I. Dénomination, lieu, but.

Art. 1

Il existe sous le nom de "Association Bio-Neuchâtel" une association régie par les présents statuts et par les art. 60 et ss du CCS.
La durée de l'Association n'est pas limitée. Son siège est fixé à la Chambre neuchâteloise d'agriculture et de viticulture (CNAV) à Cernier.

Art. 2

Le but de l'Association est le développement de l'agriculture biologique dans le canton de Neuchâtel.

Art. 3

Pour atteindre ces buts, l'Association peut se consacrer aux activités suivantes:

  1. a)  Défense professionnelle:
    L'Association défend les intérêts des producteurs biologiques auprès de l'administration, des organisations de paysans, des distributeurs, de Bio-Suisse, etc.
    b)  Formation et formation continue:
    L'Association développe la vulgarisation, la formation continue et elle favorise l'échange de la communication entre les producteurs biologiques.
    c)  Relations publiques:
    L'Association donne aux consommatrices et consommateurs des informations concernant l'agriculture biologique.
    d)  Commercialisation:
    L'Association encourage la commercialisation des produits biologiques notamment par

-   le développement des contacts entre producteurs et consommateurs
-   la défense des prix corrects des produits biologiques

II. Membres

Art. 4
Peuvent être membres de l'Association :

  1. a)   les exploitations biologiques reconnues dans le canton de Neuchâtel. Chaque exploitation a droit à une voix.
    b)   toute personne physique ou morale intéressée à l'agriculture biologique.
    Celles-ci ne peuvent pas dépasser le 50% de l'ensemble des membres.

L'admission des membres est du ressort du comité.

Art. 5
Tout membre peut présenter sa démission par lettre adressée au comité.

Peut être exclus comme membre de l'Association celui :
-   qui a une exploitation qui n'est plus reconnue comme bio
-   qui n'a pas payé ses cotisations
-   qui aura porté préjudice à l'Association 

III. Organisation
Art. 6
Les organes de l'Association sont :
  1. A)   l'assemblée générale
    B)   le comité
    C)   l'organe de contrôle de gestion
    D)   les commissions de travail
A) L'assemblée générale (AG)

Art. 7
L'AG est l'organe suprême de l'Association. 
Elle prend les décisions concernant les sujets suivants (qui ne sont pas du domaine des autres organes de l'Association) :

  1. a)   ratification et modification des statuts
    b)   nomination et destitution du comité, du président et de l'organe de contrôle de gestion
    c)   approbation du rapport d'activité et du programme d'activité du prochain exercice
    d)   approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget
    e)   décharge du comité
    f)    fixation du montant des cotisations
    g)   adhésion à une autre association

Art. 8 
L'AG se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire, mais au moins une fois par an, dans un délai de trois mois suivant la fin de l'exercice.

Art. 9
L'AG doit être convoquée par écrit au minimum deux semaines avant la date fixée. La convocation doit préciser les points à l'ordre du jour et en cas de modification des statuts, elle doit préciser celles-ci.

Art. 10
Une AG extraordinaire peut être demandée par le comité ou par un cinquième des membres de l'Association. L'AG doit être convoquée par écrit au minimum deux semaines avant la date fixée.

Art. 11
Les décisions de l'AG requièrent la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, le président tranchera. 
En cas d'égalité des voix dans les élections, la décision est prise par tirage au sort.

B) Le comité

Art. 12
Le comité est composé au minimum de 5 personnes et nommé pour une période de quatre ans.
Le comité se constitue lui-même, sauf le président qui est élu par l'AG

Art. 13
Le comité représente l'Association et la dirige avec compétence.
Le comité est chargé de :

  1. a)   préparer et convoquer les assemblées générales et exécuter ses décisions
    b)   nommer les commissions de travail
    c)   proposer le programme d'activité

Art. 14
La validité des pièces écrites est garantie par la signature collective à deux, soit du président et d'un membre du comité.
La validité des pièces comptables est garantie par la signature du caissier.

C) Organe de contrôle de gestion

Art. 15
L'AG nomme l'organe de contrôle constitué de deux vérificateurs de compte et d'un suppléant. La durée de fonction maximale est de quatre ans. Les vérificateurs des comptes surveillent la comptabilité de l'association.

D) Commissions de travail

Art. 16
Le comité peut nommer des commissions de travail.

IV. Finances

Art. 17
L'année de l'exercice de l'Association est conforme à l'année civile.

Art. 18
Les recettes de l'Association sont les suivantes:

  1. a) cotisations des membres
    b) dons, legs et autre contributions
    c) rémunération pour prestations diverses

Art. 19
Les membres ne sont pas responsables à titre individuel des dettes et autres engagements de l'Association

Art. 20
Le Comité peut décider les dépenses non budgétisées pour autant qu'elles soient couvertes par les actifs financiers de l'association.

Art. 21
Le montant des cotisations annuelles s'élève à Fr 50.- pour tous les membres producteurs et consommateurs.

V. Révision des statuts, dissolution

Art. 22
La révision des statuts est valable avec la majorité des deux tiers des voix de l'AG.

Art. 23
La dissolution de l'Association peut être:

-    agendée seulement par l'AG
-    traitée durant sa prochaine réunion
-    demandée avec la majorité absolue

Art. 24
Après paiement des dettes, les actifs nets éventuels de l'Association seront affectés à un but similaire à celui de l'Association par décision de l'AG.

Art. 25
Ces statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive le 28 mars 1994 aux Vieux-Prés.
L'art. 21 a été modifié le 4 février 1995 par l'AG à Montézillon.
Une révision partielle a été adoptée par l'AG du 6 mars 2019 à la ferme de Pierre-à-Bot.

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